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I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Article 4.02.05
Versions de la disposition

Texte complet
4.02.05. Lorsqu’un ingénieur remplace un confrère dans des travaux d’ingénierie, il doit en avertir ce confrère et s’assurer que le mandat de ce dernier est terminé.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 4.02.05.
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